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Contrat type
Afin de mettre toutes les parties à l'aise, nous vous proposons un contrat-type sous la forme d'une assurance.
Le montant varie quelque peu en fonction de la taille de l'entreprise et du type.
| Pour une entreprise de 5 à 20 employés |
0.5% de la masse salariale de l'année |
| Pour une entreprise de 21 à 50 employés |
0.4% |
| Pour une entreprise de 51 employés et plus | 0.3% |
Les hôtels, restaurants ainsi que les organismes médico-sociaux verront leur bordereau majoré de 0.1% de la masse salariale afin de tenir compte d'un taux de rotation du personnel plus élevé dans ces secteurs.
Vous pouvez télécharger le contrat en suivant ce lien.